Conditions Générales

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Veuillez prendre le temps de lire et de comprendre les conditions générales (ci-après les « Conditions »). En utilisant nos Sites et nos Services, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veillez ne pas utiliser les Sites ni aucun des Services.

Nous fournissons du contenu de divertissement pour mobiles sous forme d’applications basées sur navigateur internet, tel que des jeux, des graphiques, des services de diffusion en continu de vidéos en ligne et d’autres services disponibles sur certains appareils mobiles compatibles (ci-après les « Services »).

En visitant le site Web ou le site WAP correspondant (ci-après les « Sites ») et/ou en s’abonnant aux Services, vous acceptez de signer un contrat exécutoire, régi par nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité.

Veuillez noter que nous pourrions modifier les Conditions et la Politique de confidentialité de temps à autre. Il est de votre responsabilité de vous assurer de consulter régulièrement nos Conditions générales et notre Politique de confidentialité, car l’utilisation continue du Service et des Sites équivaut à l’acceptation de telles modifications.

Accès aux Services

Pour avoir pleinement accès aux Services, vous devez souscrire à un abonnement de communications mobiles avec un opérateur de téléphonie mobile participant ou avoir un accès quelconque à un réseau de communications mobiles pour lequel nous mettons les Services à disposition.

En outre, vous devez fournir tous les équipements et logiciels nécessaires pour vous connecter aux Services, y compris, sans toutefois s’y limiter, un appareil mobile compatible avec l’utilisation du Service doté d’une connectivité Internet facile. Vous serez responsable d’assurer la connectivité Internet (et de disposer de tous les appareils nécessaires à cette connectivité) ainsi que du paiement de tous les frais liés à une telle utilisation.

Certaines applications sans fil ne sont accessibles qu’à un certain nombre de périphériques mobiles. Pour éviter toute déception, nous vous demandons de vérifier la compatibilité de votre appareil mobile avant de vous abonner aux Services. Si une mise à niveau des Services nécessite une modification de votre équipement ou de vos logiciels, vous serez tenu(e) d’effectuer ladite modification à vos frais. Sauf indication contraire explicite, toute fonctionnalité nouvelle ou supplémentaire augmentant ou améliorant les Services actuels, y compris la publication de nouveaux produits et services, sera assujettie aux Conditions.

De plus, vous devez payer un abonnement qui peut être acheté pour différentes périodes et qui sera automatiquement renouvelé s’il n’est pas annulé. Tous les services auxquels vous accédez par abonnement ne seront disponibles que pour la durée de l’abonnement pour lequel vous avez payé. Vos droits d’utilisation et d’accès aux Services souscrits prendront fin automatiquement à l’expiration de la période d’abonnement.

Les Services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » au moment de leur utilisation ou de leur consommation, et nous déclinons toute responsabilité et n’offrons aucune garantie si des paramètres, informations ou des messages personnels ne sont pas enregistrés (à temps), s’ils sont supprimés ou diffusés de manière incorrecte.

Les frais deviennent exigibles à l’achat de l’abonnement, que vous téléchargiez ou utilisiez ou non le service ; la contrepartie des frais ne constitue que l’exercice du droit de télécharger, de recevoir et/ou d’accéder aux Services.

Vous assumez l’entière responsabilité de toutes les activités liées à votre abonnement. Cette responsabilité inclut, sans toutefois s’y limiter, la responsabilité de garantir le paiement en temps voulu des frais, des tarifs ou de toutes autres charges permettant d’avoir accès aux Services ou à tout produit ou service mis à disposition par le biais des Services. Vous acceptez de nous informer immédiatement au cas où vous auriez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre abonnement ou de toute autre violation de la sécurité.

En aucun cas, vous ne pouvez céder ou transférer le contrat ni aucun de vos droits contractuels. Nous nous réservons le droit de céder nos droits et obligations en vertu du présent contrat ainsi que toute créance relative à ce contrat à un tiers sur notification écrite à votre intention, à condition que cette cession soit effectuée à des conditions qui ne vous seront pas moins favorables que celles décrites dans les présentes Conditions. Suite à un avis concernant le transfert de créances, les paiements ne seront validés que lorsqu’ils seront effectués au nouveau fournisseur de services.

Âge minimum

Pour utiliser les services, vous devez au moins avoir atteint l’âge requis par les règles et règlements de votre pays de résidence, obtenir l’autorisation du payeur des factures pour vous abonner et pour utiliser les services en son nom et vous engager également au nom du payeur de factures et vous-même à respecter les Conditions et la Politique de confidentialité.

Honoraires

Pour obtenir un accès complet au Service, les frais applicables vous seront facturés. Les frais seront facturés pour chaque période d’abonnement au contrat. Sauf indication contraire, les frais sont facturés via la facture de mobile que vous recevez de l’opérateur de téléphonie mobile de votre réseau ou via tout autre mode de paiement sélectionné. Des frais distincts pour les messages texte, l’accès Internet ou le téléchargement depuis votre opérateur de téléphonie mobile peuvent être facturés.

Vous serez tenu(e) de nous payer ou nous rembourser toutes les taxes nationales et locales ou autres, y compris, mais sans s’y limiter, la TVA, les taxes sur les jeux de hasard ou les taxes perçues en tenant lieu, qui sont basées sur les coûts dus pour l’utilisation des Services, indépendamment de savoir si ces taxes sont perçues, présentement ou à l’avenir, par des autorités internationales, européennes, nationales ou locales ou par tout autre organisme habilité à percevoir des taxes.

Tous les frais, y compris les frais relatifs aux contrats d’abonnement existants, sont susceptibles d’être modifiés sur préavis de notre part. Nous nous engageons à vous fournir un préavis raisonnable d’un tel changement. Si vous n’acceptez pas les nouveaux frais (qui ne seront applicables que sur une base prospective), vous pourrez annuler votre abonnement dès sa résiliation.

En cas de contestation d’un quelconque paiement, vous devez nous contacter immédiatement.

Inscription

Afin de garantir une utilisation sûre des Services, ainsi que le paiement des frais applicables, vous devez vous inscrire. Vous attestez que les informations personnelles (ci-après les « Informations inscrites ») qui nous sont fournies sont correctes et complètes en tout temps. Si nous avons des raisons de croire, à notre entière discrétion, que les Informations inscrites ne sont pas exactes ou sont incomplètes, nous serons en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de suspendre l’utilisation actuelle ou future des Services ou de l’un de leurs composants.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de tous les mots de passe et / ou comptes que nous vous avons attribués et vous assumez l’entière responsabilité de toutes les actions effectuées impliquant l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte. Vous êtes responsable de nous contacter si vous remarquez ou suspectez une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, ou toute autre violation de la sécurité. Nous pouvons vous fournir l’accès à certains services sans y être inscrit. Dans chacun de ces cas, votre identification est basée sur les moyens d’identification que nous jugeons appropriés, tels que votre numéro de téléphone mobile. Vous acceptez que ces informations puissent être collectées, divulguées et utilisées conformément à la Politique de confidentialité.

Politique de confidentialité

Notre utilisation de vos informations personnelles est régie par notre Politique de confidentialité. Notre Politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions. En acceptant ces conditions, vous consentez également à la manière dont nous pouvons traiter vos informations personnelles, comme indiqué en détail dans notre Politique de confidentialité.

Changements des services

Nous pouvons suspendre les Services en cas de réparations, de maintenance ou de mise à niveau. Dans une telle situation, nous nous efforcerons de réduire au maximum le temps d’une telle interruption et de vous causer le moins de désagréments possible. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre les Services sans notification préalable et à tout moment. Vous convenez que nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.

Résiliation, suspension et annulation des Services

Vous pouvez gérer et annuler votre abonnement en visitant les Sites correspondants. Vous pouvez également nous envoyer un e-mail à l’adresse électronique indiquée sur les Sites et via nos Services.

Nous pouvons, à notre entière discrétion, mettre fin à ou suspendre votre utilisation des Services en cas de violation des Conditions et vous convenez que vous ne recevrez pas de remboursement des frais d’abonnement déjà payés.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits, titres et intérêts, connus et ci-après stipulés, de tous types dans le monde, dans le cadre de toute propriété intellectuelle, les droits de propriété relatifs à des biens incorporels qui sont utilisés, développés, incorporés dans, ou exercés en relation avec l’un des Services et des Sites (ci-après les « Droits de propriété intellectuelle ») sont détenus par nous ou par l’un de nos concédants de licence, sauf indication contraire énoncée dans les présentes.

Vous vous engagez à ne pas modifier, céder, louer, prêter, concéder, emprunter, prêter, vendre, distribuer, créer ou générer du contenu ou des produits partiellement ou entièrement dérivés des Services ou des Sites, sauf dans le cas où nous vous en avons donné l’autorisation écrite explicite à le faire.

Vous acceptez de ne revendiquer aucun intérêt ni aucun droit de propriété sur des Droits de propriété intellectuelle et vous reconnaissez qu’aucun titre de propriété intellectuelle ne vous est transféré et que vous n’obtenez aucun droit, explicite ou implicite, autre que les droits expressément accordés en vertu des présentes Conditions.

Vous reconnaissez et acceptez en outre que vous ne puissiez reproduire, modifier, exécuter, transférer, distribuer, vendre, créer des œuvres dérivées ou autrement utiliser ou rendre disponible le(s) téléchargement(s), sauf de la façon expressément prévue dans le présent Contrat.

Nous vous accordons et acceptons par les présentes une licence personnelle, limitée, non transférable, non exclusive, révocable et incessible, ainsi que l’autorisation d’installer le logiciel et de télécharger le contenu en vue d’utiliser les Services sur un appareil mobile compatible désigné.

Mauvais usage des services

Vous convenez que vous n’utiliserez et n’autoriserez pas d’autres personnes à utiliser les Services et les Sites, directement ou indirectement, pour télécharger, distribuer, transmettre, communiquer, fournir un lien vers ou publier des données, des informations ou du contenu en utilisant ou par le biais des Services, qui:

  1. appartiennent à une autre personne et auxquels vous n’avez aucun droit;
  2. sont clairement préjudiciables, calomnieux, diffamatoires, vulgaires, obscènes, pornographiques, sexuellement offensants ou explicites, préjudiciables ou harcelants, menaçants, haineux, raciaux, choquants ou offensants d’un point de vue culturel ou ethnique, discriminatoires ou abusifs, et à l’encontre de l’intérêt public;
  3. enfreignent une loi ou un règlement en vigueur à ce jour ou sont illégaux de quelque manière que ce soit ou à l’égard des droits d’autrui;
  4. ne sont pas utilisés à des fins personnelles et/ou commerciales;
  5. seraient susceptibles de nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit;
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  7. enfreignent tout droit à la vie privée, brevet, marque de commerce, droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, droit de propriété ou obligation de confidentialité de toute personne physique ou morale;
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  10. seraient utilisés pour la reproduction, la copie, la vente, la revente ou l’utilisation des Services, en tout ou en partie ; ou
  11. contiennent des virus logiciels, des vers, des chevaux de Troie, des bombes à retardement, des codes désactivants ou malveillants, des fichiers, des programmes ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de toute ressource informatique.

En outre, vous acceptez de ne pas permettre, vous-même ou toute autre personne, de copier, modifier ou modifier tout logiciel, code source ou contenu, ni de reproduire, modifier, exécuter, transférer, distribuer, vendre, revendre, créer un produit ou contenu dérivé de ou d’effectuer une action d’ingénierie ou d’assemblage inversé de ceux-ci, ou de tenter de quelque manière que ce soit d’extraire un code source, et vous acceptez de ne vendre aucun droit relatif au contenu, au logiciel et aux droits de propriété intellectuelle, de les coder, de distribuer des sous-licences pour ceux-ci, de porter préjudice à ceux qui ont des droits de sécurité ou de les transférer de quelque façon que ce soit.

De plus, vous êtes tenu(e) de nous contacter si vous découvrez des informations ou des activités illégales sur les Services ou des informations ou des activités enfreignant les présentes Conditions.

Vous êtes seul(e) responsable de toute activité, comportement, utilisation et conduite de ce type.

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Indemnité

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Exclusion de garantie

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Dispositions diverses

Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité représentent l’intégralité de votre accord et de votre engagement entre vous et nous. Vous comprenez et acceptez que, sauf disposition expressément stipulée aux présentes, le présent contrat ne vise pas à conférer et ne confère aucun droit ni recours à une personne autre que les parties au présent contrat. En outre, vous convenez qu’aucune coentreprise, partenariat, emploi ou relation d’agent n’existe entre vous et nous en vertu des Conditions ou de l’utilisation des Sites ou des Services.

Si une disposition des Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent ou un médiateur désigné, cette décision n’affectera en rien la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition aux présentes.

Tout manquement de notre part à exercer ou à invoquer certains droits ou stipulations énoncés dans les présentes Conditions ne constitue en aucun cas une renonciation ou une renonciation à ces droits ou à ces stipulations.

Aucune disposition des présentes Conditions n’affecte votre droit statutaire en tant que consommateur.

Les en-têtes utilisés dans les présentes Conditions sont uniquement fournis à des fins de commodité et n’auront aucun effet sur l’interprétation ou l’applicabilité légale des présentes conditions.

Les lois nationales de votre pays de résidence sont applicables aux relations entre vous et nous, quelles que soient les dispositions du droit international applicable. Par la présente, vous et nous renonçons à tout droit de procès devant un jury en ce qui concerne tout litige intenté en relation avec les Conditions. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Les litiges seront soumis à un arbitrage final et exécutoire conformément aux règles de l’association d’arbitrage de votre pays.

Updated: May 2019